
Le Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou par un centre de recherche public ou consortium (Code 03) est destiné aux sociétés exploitant une entreprise au Canada et engageant des dépenses de R-D au Québec.
Le taux de base est de 14%, majoré à 30% pour certaines petites entreprises. Les dépenses doivent être payées lors de la demande et sont limitées à 80% si sans lien de dépendance. Le crédit est inapplicable aux sociétés exonérées d'impôt et certaines sociétés contrôlées.
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